un dossier d'implantation industrielle qui devrait prendre 3 mois en prend 3 ans. Vécu personnel : entreprise armée/spatial 20→30 personnes bloquée, projet « medical tubing » (sondes médicales) bloqué depuis 3 ans.
Collège Territorial d'Accompagnement Économique (CTAE) dans chaque département. 5 à 10 experts de l'État déjà rémunérés (DDT/M, DREAL, ABF, DDFiP, DREETS, Bpifrance, numérique). Saisine via intercommunalité. Le CTAE PORTE le dossier (pas seulement le valide) : identifie le foncier, négocie les permis, mobilise les financements. Délais : 3 mois TPE/PME, 6 mois projets complexes. Silence vaut accord. Charge de la preuve inversée. Exclusions : grande distribution, spéculation immobilière.
« C'est l'État qui doit se mettre au service du chef d'entreprise, pas l'inverse. Le patron retourne à son métier — gérer son entreprise — pendant que la République fait le sien. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Conseil simplification — Rapport sur les délais administratifs des projets industriels 2024
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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