- 2,8 millions de ménages en attente HLM (vs 2,1 M en 2017) — 1 demande sur 10 satisfaite (vs 1/6 en 2017)
- Mises en chantier -37 % vs 2017, 274 000 logements/an pour un besoin estimé à 400 000-500 000
- HLM agréés : 85 381 en 2024 vs 124 000 en 2016
- 350 000 sans-abri, dont 2 367 enfants sans solution le 11 novembre 2025
- 3,1 millions de logements vides pendant que 4 M en mal-logement
- 9,8 millions de Français sous le seuil de pauvreté monétaire
- 93 000 DALO prioritaires en attente, 85 000 hors délai légal
- 35 % des ménages ont souffert du froid au moins 24h dans leur logement
- Loi anti-squat 2023 + 2025 : déjà ferme (48h mise en demeure préfet + 24h délai squatteur, 3 ans prison / 45 000 € amende) — application encore défaillante
- Loi ZAN : -50 % d'artificialisation d'ici 2031, jugée inatteignable en rural ; garantie universelle 1 ha par commune (loi TRACE : votée au Sénat le 18 mars 2025, toujours en attente d'inscription à l'Assemblée)
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ZAN refondé : suppression dans les communes < 5 000 habitants, garantie rurale élargie — l'artificialisation se pilote là où elle existe, pas contre les villages. Coût : nul.
Architecture validée
- Suppression complète de l'application de la loi ZAN dans les communes de moins de 5 000 habitants (~31 000 communes sur 34 875 — la quasi-totalité de la France rurale)
- Justification : ces territoires consomment historiquement peu de foncier et ont besoin de construire pour accueillir des actifs, maintenir leurs services publics et réindustrialiser (cohérence M85 ZRP, M92 CTAE)
- Mécanisme : abrogation par loi des dispositions ZAN sur ces communes ; modification SCoT et SRADDET ; autonomie totale du PLUi de l'intercommunalité pour ces communes
- Maintien ajusté en communes 5 000-50 000 habitants (péri-urbain et villes moyennes) : seuil de réduction porté de 50 % à 20 % d'ici 2031, garantie de 5 hectares minimum par commune (vs 1 ha actuel TRACE)
- Maintien strict en métropoles et leurs couronnes denses (>50 000 hab) : la loi ZAN s'applique pleinement pour combattre l'étalement urbain
- Compensation environnementale renforcée : pour chaque hectare artificialisé en péri-urbain/métropole, obligation de renaturation effective équivalente dans la même intercommunalité
- Pilotage : Collège (domaines Écologie + Cohésion sociale + Affaires intérieures)
Articulation
M83 (intercos pivot), M84 (mille-feuille), M85 (réindustrialisation territoires), M92 (CTAE), M37 (services publics ruraux).
« Dans mon village, à cause de la loi ZAN, on ne peut plus construire — fini, alors qu'on avait deux permis de construire prêts. C'est une réflexion de hauts fonctionnaires complètement débile en territoire rural. Qu'on l'applique autour des grandes villes, oui. En ruralité, c'est une hérésie. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Sénat
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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