ZAN tue la construction rurale alors que ces territoires consomment historiquement peu de foncier.
suppression complète application loi ZAN dans communes < 5 000 hab. (~31 000 communes — la quasi-totalité de la France rurale). Maintien ajusté communes 5 000-50 000 hab. : seuil porté de 50 % à 20 %, garantie 5 hectares minimum par commune (vs 1 ha actuel TRACE). Maintien strict en métropoles. Compensation environnementale renforcée : pour chaque hectare artificialisé en péri-urbain/métropole, renaturation effective équivalente dans la même intercommunalité.
« La vraie biodiversité française, ce ne sont pas les fictions cadastrales — ce sont les haies, les mares, les corridors. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Loi Climat et Résilience 2021 ; loi TRACE 2025 ; rapport Sénat ZAN 2024
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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