Plan accession à la propriété (PTZ + BRS + foncier + DMTO)

Le constat

taux d'intérêt 3,5-4 %, jeunes exclus de la propriété, classes moyennes étranglées.

La mesure
  • PTZ universel doublé : plafond 80 000 € à 200 000 €, ouvert primo-accédants <40 ans OU classes moyennes <2× médian. Durée 30 ans pour <35 ans.
  • Plan BRS 200 000 logements d'ici 2032 (Bail Réel Solidaire — déconnexion propriété bâti/foncier, -30/-40 % vs prix marché).
  • Foncier public mobilisé : audit complet, mise à disposition prioritaire, décote, cible 5 000-10 000 ha d'ici 2030.
  • DMTO exonérés primo-accédants (~5,8 %) dans la limite d'un plafond.
  • Cohérence M10 (transmissions familiales).

« Que chaque Français qui travaille puisse devenir propriétaire de son logement entre 30 et 40 ans, comme cela a été possible pour la génération de leurs parents. »

Comment on finance
Coût estimé5.0–7.0 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
PrécisionDont compensation État ~2-3 Md€/an

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
2030
Jalon cité dans le programme.
2032
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles
  • Fondation pour le Logement des Défavorisés — Rapport 2026 ; Notaires de France

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

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