Devenir propriétaire entre 30 et 40 ans, comme la génération des parents a pu le faire, n'est plus à la portée de beaucoup de Français qui travaillent. Le prêt à taux zéro est aujourd'hui plafonné à 40-100 k€ selon les cas, sur 25 ans au maximum. À l'achat, les droits de mutation — les « frais de notaire » — prélèvent environ 5,8 % du prix, y compris pour un premier achat, pendant que des terrains publics restent inutilisés.
Le prêt à taux zéro est doublé. Le bail réel solidaire — on achète les murs, pas le terrain — est multiplié par quatre, soit 200 000 logements. Les terrains publics sont mobilisés. Les droits de mutation, les « frais de notaire », sont supprimés pour un premier achat. Coût : 5 à 7 milliards d'euros par an.
Doctrine
la propriété populaire est une libération républicaine. Que chaque Français qui travaille puisse devenir propriétaire de son logement entre 30 et 40 ans, comme cela a été possible pour la génération de leurs parents.
Volet A — PTZ universel doublé
- Doublement du Prêt à Taux Zéro : plafond porté à 80 000 € à 200 000 € selon zone et composition familiale (vs 40-100 k€ actuels)
- Élargissement : ouvert à tout primo-accédant < ; 40 ans OU classe moyenne (revenu < ; 2× médian soit ~4 300 €/mois net), sans condition de zone géographique
- Articulation : PTZ jusqu'à 50 % du financement total ; le reste en prêt amortissable classique
- Durée portée à 30 ans (vs 25 ans aujourd'hui) pour les jeunes < ; 35 ans
Volet B — Bail Réel Solidaire (BRS*) massif en territoire
- Plan « 200 000 logements en BRS d'ici 2032 » : déconnexion propriété du bâti et du foncier (foncier conservé par un Office Foncier Solidaire ; acheteur paie 30-40 % moins que prix marché)
- Cible prioritaire : villes moyennes, communes rurales dynamiques, périphéries des métropoles
- Articulation Action Cœur de Ville (M90) : BRS prioritaire dans centres-villes en revitalisation
- Plafond revenus accédants : 2× médian (classe moyenne)
Volet C — Foncier public mobilisé
- Audit complet du foncier public (État + collectivités + SNCF/RATP/Hôpitaux/Armées) sur 12 mois, par la DAPE* (M78)
- Mise à disposition prioritaire des terrains publics non utilisés pour logement abordable (BRS, accession sociale, logement intermédiaire)
- Décote sur prix du foncier pour les opérations destinées à l'accession des classes moyennes
- Cible : libérer 5 000 à 10 000 hectares de foncier public mobilisable d'ici 2030
Volet D — Droits de mutation (DMTO) réduits pour primo-accédants
- Exonération totale des DMTO (~5,8 %) pour les primo-accédants dans la limite d'un plafond (selon zone : ~250 000 € en métropole, ~180 000 € ailleurs)
- Compensation aux départements par dotation État (les DMTO sont une recette départementale)
- Coût compensation État estimé : ~2-3 Md€*/an
Volet E — Articulation transmission familiale
:
- Successions ligne directe jusqu'à 1 M€* exonérées (M10 déjà acté)
- Donations renouvelables tous les 10 ans (M10 déjà acté)
Pilotage
Collège (domaines Cohésion sociale + Économie + Affaires intérieures)
« Que chaque Français qui travaille puisse devenir propriétaire de son logement entre 30 et 40 ans, comme cela a été possible pour la génération de leurs parents. »
~5-7 Md€/an, couvert par les recettes du programme +50 000 à +80 000 primo-accédants/an d'ici 2030
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Fondation pour le Logement des Défavorisés — Rapport 2026 ; Notaires de France
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.