Plan accession à la propriété pour les jeunes et les classes moyennes

• 2,8 millions de ménages en attente HLM (vs 2,1 M en 2017) — 1 demande sur 10 satisfaite (vs 1/6 en 2017)
• Mises en chantier -37 % vs 2017, 274 000 logements/an pour un besoin estimé à 400 000-500 000
• HLM agréés : 85 381 en 2024 vs 124 000 en 2016
• 350 000 sans-abri, dont 2 367 enfants sans solution le 11 novembre 2025
• 3,1 millions de logements vides pendant que 4 M en mal-logement
• 9,8 millions de Français sous le seuil de pauvreté monétaire
• 93 000 DALO prioritaires en attente, 85 000 hors délai légal
• 35 % des ménages ont souffert du froid au moins 24h dans leur logement
• Loi anti-squat 2023 + 2025 : déjà ferme (48h mise en demeure préfet + 24h délai squatteur, 3 ans prison / 45 000 € amende) — application encore défaillante
• Loi ZAN : -50 % d'artificialisation d'ici 2031, jugée inatteignable en rural ; garantie universelle 1 ha par commune (loi TRACE : votée au Sénat le 18 mars 2025, toujours en attente d'inscription à l'Assemblée)

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Doctrine

la propriété populaire est une libération républicaine. Que chaque Français qui travaille puisse devenir propriétaire de son logement entre 30 et 40 ans, comme cela a été possible pour la génération de leurs parents.

Volet A — PTZ universel doublé

• Doublement du Prêt à Taux Zéro : plafond porté à 80 000 € à 200 000 € selon zone et composition familiale (vs 40-100 k€ actuels)
• Élargissement : ouvert à tout primo-accédant < 40 ans OU classe moyenne (revenu < 2× médian soit ~4 300 €/mois net), sans condition de zone géographique
• Articulation : PTZ jusqu'à 50 % du financement total ; le reste en prêt amortissable classique
• Durée portée à 30 ans (vs 25 ans aujourd'hui) pour les jeunes < 35 ans

Volet B — Bail Réel Solidaire (BRS) massif en territoire

• Plan « 200 000 logements en BRS d'ici 2032 » : déconnexion propriété du bâti et du foncier (foncier conservé par un Office Foncier Solidaire ; acheteur paie 30-40 % moins que prix marché)
• Cible prioritaire : villes moyennes, communes rurales dynamiques, périphéries des métropoles
• Articulation Action Cœur de Ville (M90) : BRS prioritaire dans centres-villes en revitalisation
• Plafond revenus accédants : 2× médian (classe moyenne)

Volet C — Foncier public mobilisé

• Audit complet du foncier public (État + collectivités + SNCF/RATP/Hôpitaux/Armées) sur 12 mois, par la DAPE (M78)
• Mise à disposition prioritaire des terrains publics non utilisés pour logement abordable (BRS, accession sociale, logement intermédiaire)
• Décote sur prix du foncier pour les opérations destinées à l'accession des classes moyennes
• Cible : libérer 5 000 à 10 000 hectares de foncier public mobilisable d'ici 2030

Volet D — Droits de mutation (DMTO) réduits pour primo-accédants

• Exonération totale des DMTO (~5,8 %) pour les primo-accédants dans la limite d'un plafond (selon zone : ~250 000 € en métropole, ~180 000 € ailleurs)
• Compensation aux départements par dotation État (les DMTO sont une recette départementale)
• Coût compensation État estimé : ~2-3 Md€/an

Volet E — Articulation transmission familiale

(cohérence M10 déjà acté) :

• Successions ligne directe jusqu'à 1 M€ exonérées (M10 déjà acté)
• Donations renouvelables tous les 10 ans (M10 déjà acté)

Pilotage

Collège (domaines Cohésion sociale + Économie + Affaires intérieures)

~5-7 Md€/an, couvert par les recettes du programme +50 000 à +80 000 primo-accédants/an d'ici 2030

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