En 2025, 274 611 logements ont été mis en chantier, soit 21,3 % de moins que la moyenne des cinq années précédentes (Service des données et études statistiques du ministère chargé du logement, 2026), alors que le besoin est évalué à 400 000 logements par an, dont au moins 120 000 logements sociaux (Sénat, 2026). Entre 2016 et 2019, 398 000 logements étaient commencés chaque année ; entre 2020 et 2024, ce chiffre est tombé à 354 000 (Sénat, 2026). Les maires qui veulent construire connaissent leur territoire, mais 85 % des quelque 35 000 communes comptent moins de 2 000 habitants ; l'assistance technique de l'État aux petites communes, qui mobilisait près de 1 400 équivalents temps plein, a été supprimée en 2014, et l'ingénierie sur mesure de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne représentait que 6,7 millions d'euros en 2022 (Sénat, 2024). Ils font donc face seuls à l'ingénierie, aux contentieux et au financement de leurs projets, sans appui de l'État.
Une Cellule territoriale d'accompagnement logement aide les maires qui veulent construire : ingénierie, contentieux, financement. Coût : 30 à 50 millions d'euros par an.
Articulation
reprend M92 (CTAE*) pour le logement ; cohérence M83, M85, M87 présomption conformité, M88 simplification administrative.
« Il faut faire pareil que pour les entreprises : l'État se met à disposition des maires, et pas l'inverse. Le maire connaît son territoire, sait où on peut construire. L'État doit l'accompagner, lui donner les moyens, porter ses projets — pas les détruire. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Doctrine M92 CTAE étendue
- SDES (ministère de la Transition écologique / logement) (2026)
- Sénat (rapport n° 257 sur la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la… (2026)
- Sénat (rapport d'information n° 693 « Permettre aux petites communes de concrétiser leurs projets ») (2024)
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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