mêmes lenteurs administratives sur les projets logement que sur les projets industriels.
Cellule Territoriale d'Accompagnement Logement (CTAL) dans chaque département, sœur du CTAE (M92). 5-10 experts de l'État (DDT/M, DREAL, ABF, DDFiP, DREETS, Banque des Territoires). Saisine par maire ou intercommunalité. La CTAL porte le projet. Délais garantis : 3 mois <50 logements, 6 mois projets importants. Silence vaut accord. Charge de la preuve inversée.
« Le maire connaît son territoire. L'État doit l'accompagner, lui donner les moyens, porter ses projets — pas les détruire. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Doctrine M92 CTAE étendue
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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