Le constat
propriétaires bailleurs accablés, encadrement loyers contesté, calendrier passoires thermiques sans accompagnement social.
La mesure
- Suppression de l'encadrement des loyers (zones tendues) — retour à l'offre/demande. Maintien protections locataire (préavis, motifs non-renouvellement).
- MaPrimeRénov' triplée : 2 Md€ → 6 Md€/an. Garantie 100 % financement pour propriétaires modestes (<2× médian).
- Prêts taux zéro pour reste à charge.
- Accompagnement technique gratuit par CMA (cohérence M73-76 — l'artisanat français rénove la France).
- Calendrier interdiction location MAINTENU (F en 2025, E 2028, D 2034). Rigueur écologique + accompagnement social massif.
- Déduction micro-foncière 30 % → 50 % pour revenus locatifs <30 000 €/an.
« La grande majorité des propriétaires bailleurs sont des retraités, des cadres modestes, des familles qui ont placé leur épargne dans la pierre. Pas des spéculateurs. »
Comment on finance
Coût estimé4.0–6.0 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
PrécisionMaPrimeRénov' triplée à 6 Md€/an (vs ~2 actuels)
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
2025
Jalon cité dans le programme.
2028
Jalon cité dans le programme.
2034
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles
- ANIL ; FNAIM ; rapport CGEDD passoires thermiques
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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