Dans les zones tendues, l'encadrement des loyers plafonne les loyers par décision administrative, mais il n'a pas réduit la pénurie de logements. En parallèle, les logements mal isolés sont progressivement interdits à la location (classe F en 2025, E en 2028, D en 2034), alors que l'aide MaPrimeRénov' ne dispose que d'environ 2 Md€* par an et que 35 % des ménages ont souffert du froid au moins 24 h dans leur logement. Les petits propriétaires — des retraités qui ont acheté deux appartements — sont traités par le fisc comme des marchands de biens, et rien ne couvre aujourd'hui les loyers impayés de façon universelle.
L'encadrement des loyers, qui n'a pas réduit la pénurie, est supprimé. Les aides à la rénovation des logements mal isolés sont triplées. Une garantie universelle couvre les loyers impayés. Coût : 4 à 6 milliards d'euros par an.
Volet A — Suppression de l'encadrement des loyers
- Abrogation des dispositifs d'encadrement des loyers en zones tendues (Paris, Lille, Lyon, etc.)
- Maintien des protections du locataire (préavis, indemnités d'éviction, motifs de non-renouvellement) — la suppression vise le plafonnement administratif des loyers, pas les protections de stabilité
- Observatoire national des loyers maintenu (transparence du marché, alerte si dérapage massif), mais sans force réglementaire
Volet B — Triplement des aides aux propriétaires modestes pour la rénovation énergétique
- MaPrimeRénov' triplée : enveloppe annuelle portée de ~2 Md€ à 6 Md€/an
- Garantie de financement total pour propriétaires modestes (revenu fiscal < ; 2× médian) : jusqu'à 100 % du coût de la rénovation d'une passoire thermique en logement principal
- Prêts à taux zéro complémentaires pour reste à charge éventuel
- Accompagnement technique gratuit par les CMA*
- Calendrier d'interdiction de location maintenu (F en 2025, E en 2028, D en 2034) — la rigueur écologique est conservée, mais accompagnée massivement
- Précaution : propriétaire qui démontre une impossibilité technique (immeuble classé, contraintes patrimoniales) bénéficie d'un délai supplémentaire
Volet C — Simplification fiscale du locatif privé
- Statut « propriétaire bailleur particulier » simplifié : déduction forfaitaire micro-foncière étendue (30 % → 50 % d'abattement pour revenus locatifs < ; 30 000 €/an)
- Crédit d'impôt rénovation lourde : 30 % du coût des travaux de rénovation énergétique ou de mise aux normes
- Lutte contre la requalification systématique en marchand de biens par l'administration fiscale
« La majorité des propriétaires sont honnêtes. Les retraités qui ont acheté deux appartements ne sont pas des fonds de pension. Il faut les aider, pas les accabler. Et l'encadrement des loyers, on ne le maintient pas : on est dans un pays libre, c'est l'offre et la demande. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- ANIL ; FNAIM ; rapport CGEDD passoires thermiques
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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