Successions et donations : libérer la transmission familiale

Le constat

familles qui ont travaillé toute leur vie pour transmettre, ponctionnées par l'État au décès. Pacte Dutreil mal calibré pour les entreprises familiales.

La mesure

suppression totale des droits de succession en ligne directe jusqu'à 1 M€ par enfant (concerne 90 % des successions françaises) ; Pacte Dutreil renforcé (exonération totale + conservation 4 ans au lieu de 6) pour entreprises familiales ; donations renouvelables tous les 10 ans (au lieu de 15) ; IFI supprimé mais création d'un Impôt sur la Rente Improductive (IRI) sur immobilier locatif spéculatif, terrains constructibles non bâtis, actifs financiers parqués, résidences secondaires multiples en zone tendue.

« Je ne fais pas cadeau aux héritiers, je rends aux familles ce que leurs parents ont gagné en travaillant. »

Comment on finance
Statut du chiffrageNon chiffré — à calibrer (audit Collège)
PrécisionManque à gagner successions non chiffré ; IFI -2 Md€/an compensé par IRI (à chiffrer)

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

Contestez cette mesure

Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.

Vérifiez tout.