tous les Français qui postulent à un emploi sérieux (banque, gendarmerie, école, sécurité) doivent présenter un casier vierge. Pour devenir député, ministre ou président, aucune obligation. Anomalie démocratique.
Casier judiciaire vierge à vie pour toute fonction publique majeure (élective ou nominative), inscrit dans la Constitution par référendum à l'automne 2027. Coût nul.
- Inscription dans la Constitution par référendum 2027 (article 89).
- Périmètre : mandats électifs (Président, parlementaires, élus européens, conseillers régionaux/départementaux, maires/conseillers municipaux) + membres du gouvernement + hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres (préfets, ambassadeurs, directeurs d'administration centrale, présidents AAI, dirigeants entreprises publiques) + membres du Collège de gouvernance (M1).
- Durée : À VIE. Pas de prescription, pas d'effacement à terme.
- Application : seulement après condamnation définitive (recours épuisés).
- Possibilité d'une soupape de réhabilitation pour fautes mineures et anciennes — confié au Collège pour étude.
- Cohérence M50 : extension naturelle au champ petite enfance + audiovisuel public M136 + EHPAD M109 + commerces d'animaux M140 + dirigeants HLM M98 + DSI publics M68.
« Tous les Français qui postulent à un emploi sérieux doivent présenter un casier vierge. Mais pour devenir député, ministre ou président, aucune obligation. Cette anomalie démocratique cessera. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Article 89 Constitution ; B2 casier judiciaire (article 776 CPP)
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.