tous les Français qui postulent à un emploi sérieux (banque, gendarmerie, école, sécurité) doivent présenter un casier vierge. Pour devenir député, ministre ou président, aucune obligation. Anomalie démocratique.
- Inscription dans la Constitution par référendum 2027 (article 89).
- Périmètre : mandats électifs (Président, parlementaires, élus européens, conseillers régionaux/départementaux, maires/conseillers municipaux) + membres du gouvernement + hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres (préfets, ambassadeurs, directeurs d'administration centrale, présidents AAI, dirigeants entreprises publiques) + membres du Collège de gouvernance (M1).
- Durée : À VIE. Pas de prescription, pas d'effacement à terme.
- Application : seulement après condamnation définitive (recours épuisés).
- Possibilité d'une soupape de réhabilitation pour fautes mineures et anciennes — confié au Collège pour étude.
- Cohérence M50 : extension naturelle au champ petite enfance + audiovisuel public M136 + EHPAD M109 + commerces d'animaux M140 + dirigeants HLM M98 + DSI publics M68.
« Tous les Français qui postulent à un emploi sérieux doivent présenter un casier vierge. Mais pour devenir député, ministre ou président, aucune obligation. Cette anomalie démocratique cessera. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Article 89 Constitution ; B2 casier judiciaire (article 776 CPP)
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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