Tous les Français qui postulent à un emploi sérieux (banque, gendarmerie, école, sécurité) doivent présenter un casier vierge. Pour devenir député, ministre ou président, aucune obligation. Anomalie démocratique.
Pour devenir député, ministre ou président, il faudra un casier judiciaire vierge, à vie. La règle vaut aussi pour les grandes fonctions de nomination. Elle sera inscrite dans la Constitution par référendum à l'automne 2027. Elle ne coûte rien.
- Inscription dans la Constitution par référendum 2027 (article 89).
- Périmètre : mandats électifs (Président, parlementaires, élus européens, conseillers régionaux/départementaux, maires/conseillers municipaux) + membres du gouvernement + hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres (préfets, ambassadeurs, directeurs d'administration centrale, présidents AAI, dirigeants entreprises publiques) + membres du Collège de gouvernance (M1).
- Durée : À VIE. Pas de prescription, pas d'effacement à terme.
- Application : seulement après condamnation définitive (recours épuisés).
- Possibilité d'une soupape de réhabilitation pour fautes mineures et anciennes — confié au Collège pour étude.
- Cohérence M50 : extension naturelle au champ petite enfance + audiovisuel public M136 + EHPAD* M109 + commerces d'animaux M140 + dirigeants HLM* M98 + DSI* publics M68.
« Tous les Français qui postulent à un emploi sérieux doivent présenter un casier vierge. Mais pour devenir député, ministre ou président, aucune obligation. Cette anomalie démocratique cessera. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Article 89 Constitution ; B2 casier judiciaire (article 776 CPP)
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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