outre-mer souvent absent des débats nationaux, sous-représentation chronique.
extension du Collège à 13 membres — 13ᵉ siège dédié Outre-mer. Expert ultramarin reconnu (ancien parlementaire ultramarin sortant de la nomenklatura, universitaire spécialisé, ancien préfet, économiste régional). Désignation sur listes chambres consulaires ultramarines, universités d'outre-mer, sociétés savantes, associations d'élus. Rotation territoriale 5 ans (Antilles-Guyane, océan Indien, Pacifique). Délégué interministériel à l'Outre-mer (DIOM) rattaché à la Présidence (au-dessus du Ministère).
« L'outre-mer n'est ni une périphérie de la France ni un fardeau colonial. C'est la France. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
- Loi organique Constitution ; doctrine M1 Collège
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.