Les territoires d'outre-mer rassemblent 2,8 millions d'habitants (Sénat, 2023) et connaissent chacun des situations spécifiques, des crises et des écarts profonds avec la métropole. Le produit intérieur brut par habitant y représente moins de 70 % de la moyenne nationale dans la quasi-totalité des territoires (Sénat, 2026), et la grande pauvreté y est 5 à 15 fois plus fréquente qu'en métropole (INSEE*, 2022). Pourtant, l'instance de gouvernance prévue avec 12 membres ne comptait aucun siège ultramarin, et le ministère des Outre-mer existant n'est pas rattaché au président pour suivre l'application des engagements et les écarts entre métropole et outre-mer. L'outre-mer est trop souvent regardé comme une périphérie de la France ou un fardeau colonial, alors qu'il est la France.
L'outre-mer est la France, et cela se voit dans les institutions : un treizième siège au Collège des experts lui est réservé, et une Délégation interministérielle aux Outre-mer est placée directement auprès du président.
Principe gravé
« L'outre-mer n'est ni une périphérie de la France ni un fardeau colonial. C'est la France. Et la République s'y déploie avec la même exigence, la même protection, le même respect qu'en métropole. »
- Extension du Collège de gouvernance à 13 membres (au lieu des 12 initialement prévus en M1) : ajout d'un siège dédié « Outre-mer », occupé par un expert ultramarin reconnu (ancien parlementaire ultramarin sortant de la nomenklatura politique, universitaire spécialiste, ancien préfet ultramarin, économiste régional, magistrat ultramarin)
- Désignation : sur listes proposées par les chambres consulaires ultramarines, les universités d'outre-mer (UAG, UNC, UPF, Université de la Réunion), les sociétés savantes ultramarines, et les associations d'élus ultramarins
- Rotation territoriale sur 5 ans : un membre par grande zone (Antilles-Guyane, océan Indien, Pacifique) sur la durée des trois premiers mandats, pour assurer la représentation équitable des sept territoires
- Mission : le membre Outre-mer du Collège émet un avis public obligatoire sur toute décision majeure affectant les territoires ultramarins, et son avis pèse particulièrement lourd sur les sujets que le candidat reconnaît mal maîtriser (Nouvelle-Calédonie notamment)
- Création parallèle d'un Délégué interministériel à l'Outre-mer (DIOM) rattaché à la Présidence (au-dessus du Ministère des Outre-mer existant) : coordination de l'application des engagements présidentiels, suivi des écarts métropole/outre-mer, audit annuel public sur data.gouv.fr
Articulation
M1 Collège, M10 Refondation territoriale, principe directeur cardinal (égalité républicaine effective).
« L'outre-mer n'est ni une périphérie de la France ni un fardeau colonial. C'est la France. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Loi organique Constitution ; doctrine M1 Collège
- Sénat (rapport d'information n° 488, 2022-2023, La continuité territoriale outre-mer)
- Sénat (rapport n° 810, 2025-2026, Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme)
- INSEE (Insee Focus n° 270, données 2018) (2022)
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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