Doctrine « Outre-mer EST la France » et expert ultramarin au Collège des 12

• Vie chère structurelle : étude approfondie mars-octobre 2024 — l'octroi de mer ne représente que 4,4 % du prix final, ce n'est PAS le coupable principal. Vrais responsables : éloignement, insularité, marché étroit, oligopole de la grande distribution (marges 2 à 3× supérieures à la métropole). Octroi de mer finance les communes ultramarines à hauteur de ~1,3 Md€/an — sa suppression brutale = effondrement budgétaire local.
• Bouclier qualité-prix déployé en Martinique-Guadeloupe (février 2025, 69 produits) : prix -10,8 % en 2 mois. Modèle qui fonctionne.

• Mayotte : cyclone Chido 13-14 décembre 2024 — destruction massive ; Loi 24 février 2025 (urgence) et Loi 11 août 2025 (refondation) : 4 Md€ d'investissement sur 6 ans, alignement social métropole en 2031, création du Département-Région de Mayotte au 1er janvier 2026, objectif 35 000 expulsions/an. Eau potable défaillante (rationnement chronique). Insécurité critique.

• Nouvelle-Calédonie : émeutes 13 mai 2024 (morts, destructions, économie effondrée). Accord de Bougival 12 juillet 2025 « Le pari de la confiance » + Accord Élysée-Oudinot 19 janvier 2026 (création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République, nationalité calédonienne, réforme du corps électoral). FLNKS refuse. ⚠️ MàJ 12 juin 2026 : le projet de loi constitutionnelle a été REJETÉ en 1re lecture à l'Assemblée le 2 avril 2026 — accords de facto suspendus, référendum (prévu avant le 26 juillet 2026) incertain.

• Guyane : orpaillage illégal massif (14ᵉ producteur mondial illégal d'or), 35 000 km² de forêt, frontières poreuses Brésil/Suriname, opération Harpie depuis 2008. Taux d'homicide à Cayenne 6× la métropole.

• Antilles (Martinique, Guadeloupe) : chômage 13 % Martinique, 22 % Guadeloupe ; crise de l'eau potable en Guadeloupe (canalisations vétustes, coupures fréquentes) ; chlordécone (pesticide bananier interdit en 1993, pollution durable des sols et de l'eau, cancers prostate 2-3× la métropole) ; tourisme dépendant.

• La Réunion : 850 000 habitants, démographie dynamique, taux de chômage 17 %, économie diversifiée mais vie chère persistante.

• Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : situations spécifiques à traiter au cas par cas.

---

Principe gravé

« L'outre-mer n'est ni une périphérie de la France ni un fardeau colonial. C'est la France. Et la République s'y déploie avec la même exigence, la même protection, le même respect qu'en métropole. »

• Extension du Collège de gouvernance à 13 membres (au lieu des 12 initialement prévus en M1) : ajout d'un siège dédié « Outre-mer », occupé par un expert ultramarin reconnu (ancien parlementaire ultramarin sortant de la nomenklatura politique, universitaire spécialiste, ancien préfet ultramarin, économiste régional, magistrat ultramarin)
• Désignation : sur listes proposées par les chambres consulaires ultramarines, les universités d'outre-mer (UAG, UNC, UPF, Université de la Réunion), les sociétés savantes ultramarines, et les associations d'élus ultramarins
• Rotation territoriale sur 5 ans : un membre par grande zone (Antilles-Guyane, océan Indien, Pacifique) sur la durée des trois premiers mandats, pour assurer la représentation équitable des sept territoires
• Mission : le membre Outre-mer du Collège émet un avis public obligatoire sur toute décision majeure affectant les territoires ultramarins, et son avis pèse particulièrement lourd sur les sujets que le candidat reconnaît mal maîtriser (Nouvelle-Calédonie notamment)
• Création parallèle d'un Délégué interministériel à l'Outre-mer (DIOM) rattaché à la Présidence (au-dessus du Ministère des Outre-mer existant) : coordination de l'application des engagements présidentiels, suivi des écarts métropole/outre-mer, audit annuel public sur data.gouv.fr

Articulation

M1 Collège, M10 Refondation territoriale, principe directeur cardinal (égalité républicaine effective).

---