Refondation de la fiscalité d'importation et lutte contre la vie chère

• Vie chère structurelle : étude approfondie mars-octobre 2024 — l'octroi de mer ne représente que 4,4 % du prix final, ce n'est PAS le coupable principal. Vrais responsables : éloignement, insularité, marché étroit, oligopole de la grande distribution (marges 2 à 3× supérieures à la métropole). Octroi de mer finance les communes ultramarines à hauteur de ~1,3 Md€/an — sa suppression brutale = effondrement budgétaire local.
• Bouclier qualité-prix déployé en Martinique-Guadeloupe (février 2025, 69 produits) : prix -10,8 % en 2 mois. Modèle qui fonctionne.

• Mayotte : cyclone Chido 13-14 décembre 2024 — destruction massive ; Loi 24 février 2025 (urgence) et Loi 11 août 2025 (refondation) : 4 Md€ d'investissement sur 6 ans, alignement social métropole en 2031, création du Département-Région de Mayotte au 1er janvier 2026, objectif 35 000 expulsions/an. Eau potable défaillante (rationnement chronique). Insécurité critique.

• Nouvelle-Calédonie : émeutes 13 mai 2024 (morts, destructions, économie effondrée). Accord de Bougival 12 juillet 2025 « Le pari de la confiance » + Accord Élysée-Oudinot 19 janvier 2026 (création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République, nationalité calédonienne, réforme du corps électoral). FLNKS refuse. ⚠️ MàJ 12 juin 2026 : le projet de loi constitutionnelle a été REJETÉ en 1re lecture à l'Assemblée le 2 avril 2026 — accords de facto suspendus, référendum (prévu avant le 26 juillet 2026) incertain.

• Guyane : orpaillage illégal massif (14ᵉ producteur mondial illégal d'or), 35 000 km² de forêt, frontières poreuses Brésil/Suriname, opération Harpie depuis 2008. Taux d'homicide à Cayenne 6× la métropole.

• Antilles (Martinique, Guadeloupe) : chômage 13 % Martinique, 22 % Guadeloupe ; crise de l'eau potable en Guadeloupe (canalisations vétustes, coupures fréquentes) ; chlordécone (pesticide bananier interdit en 1993, pollution durable des sols et de l'eau, cancers prostate 2-3× la métropole) ; tourisme dépendant.

• La Réunion : 850 000 habitants, démographie dynamique, taux de chômage 17 %, économie diversifiée mais vie chère persistante.

• Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : situations spécifiques à traiter au cas par cas.

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Volet A — Octroi de mer : maintien + déductibilité ciblée

• Maintien de l'octroi de mer comme ressource des communes ultramarines (1,3 Md€/an)
• Déductibilité immédiate sur les produits sans équivalent local : -3 % sur les prix concernés (recommandation Sénat)
• Refonte technique progressive vers une éventuelle TVA régionale d'ici 2031 confiée au Collège (domaine Outre-mer + Économie), avec garantie absolue de stabilité des recettes communales
• Transparence : publication annuelle des recettes par commune sur data.gouv.fr

Volet B — Antitrust ultramarin

• Création d'une Autorité de la concurrence ultramarine renforcée (extension de l'Autorité de la concurrence nationale, avec section dédiée Outre-mer dotée de moyens propres : 50 enquêteurs supplémentaires, pouvoir de démantèlement des positions dominantes dans la grande distribution)
• Audit complet des marges par catégorie de produits, par enseigne, sur les 7 territoires — publication trimestrielle obligatoire
• Sanctions effectives : jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial des groupes contrevenants
• Lutte contre les ententes entre grands groupes ultramarins (modèle décisions antitrust 2022 sur les Antilles, à amplifier)

Volet C — Bouclier qualité-prix généralisé

• Extension du bouclier qualité-prix Martinique-Guadeloupe à tous les territoires d'outre-mer (Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon)
• Élargissement à 200 produits essentiels (vs 69 actuels) : alimentaire, hygiène, scolaire, sanitaire
• Cadre négocié entre préfet, grande distribution, producteurs locaux — sanctions effectives en cas de non-respect

Volet D — Soutien massif à la production locale

• Souveraineté alimentaire ultramarine : objectif chiffré porté à 70 % d'autoapprovisionnement sur les produits essentiels d'ici 2032 (vs ~20-30 % actuels selon territoires)
• Exonération totale des charges sociales pour les entreprises agricoles, artisanales et industrielles locales (cohérence M6 charges TPE)
• Plan « Produire en outre-mer » : 2 Md€ sur 5 ans pour la modernisation agricole, l'agroalimentaire local, la pêche durable
• Subventions ciblées au transport intérieur (réduction des coûts logistiques entre îles d'un même archipel)
• Lien M34 Mercosur : sortie de l'accord = protection particulière pour les filières ultramarines (banane, sucre, rhum)

Volet E — Réforme de la continuité territoriale

• Continuité territoriale renforcée : aide au billet d'avion étendue (modèle corse), incluant désormais les voyages étudiants, médicaux et professionnels
• Réduction de moitié des tarifs aériens et maritimes pour les ultramarins via négociation avec compagnies (Air France, Air Caraïbes, etc.) + sanction effective si refus

~3-5 Md€/an (couvert par recettes du programme + redéploiement des aides outre-mer existantes parfois mal calibrées)

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