Mayotte : application accélérée de la refondation + sécurité-immigration

• Vie chère structurelle : étude approfondie mars-octobre 2024 — l'octroi de mer ne représente que 4,4 % du prix final, ce n'est PAS le coupable principal. Vrais responsables : éloignement, insularité, marché étroit, oligopole de la grande distribution (marges 2 à 3× supérieures à la métropole). Octroi de mer finance les communes ultramarines à hauteur de ~1,3 Md€/an — sa suppression brutale = effondrement budgétaire local.
• Bouclier qualité-prix déployé en Martinique-Guadeloupe (février 2025, 69 produits) : prix -10,8 % en 2 mois. Modèle qui fonctionne.

• Mayotte : cyclone Chido 13-14 décembre 2024 — destruction massive ; Loi 24 février 2025 (urgence) et Loi 11 août 2025 (refondation) : 4 Md€ d'investissement sur 6 ans, alignement social métropole en 2031, création du Département-Région de Mayotte au 1er janvier 2026, objectif 35 000 expulsions/an. Eau potable défaillante (rationnement chronique). Insécurité critique.

• Nouvelle-Calédonie : émeutes 13 mai 2024 (morts, destructions, économie effondrée). Accord de Bougival 12 juillet 2025 « Le pari de la confiance » + Accord Élysée-Oudinot 19 janvier 2026 (création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République, nationalité calédonienne, réforme du corps électoral). FLNKS refuse. ⚠️ MàJ 12 juin 2026 : le projet de loi constitutionnelle a été REJETÉ en 1re lecture à l'Assemblée le 2 avril 2026 — accords de facto suspendus, référendum (prévu avant le 26 juillet 2026) incertain.

• Guyane : orpaillage illégal massif (14ᵉ producteur mondial illégal d'or), 35 000 km² de forêt, frontières poreuses Brésil/Suriname, opération Harpie depuis 2008. Taux d'homicide à Cayenne 6× la métropole.

• Antilles (Martinique, Guadeloupe) : chômage 13 % Martinique, 22 % Guadeloupe ; crise de l'eau potable en Guadeloupe (canalisations vétustes, coupures fréquentes) ; chlordécone (pesticide bananier interdit en 1993, pollution durable des sols et de l'eau, cancers prostate 2-3× la métropole) ; tourisme dépendant.

• La Réunion : 850 000 habitants, démographie dynamique, taux de chômage 17 %, économie diversifiée mais vie chère persistante.

• Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : situations spécifiques à traiter au cas par cas.

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Note rhétorique critique

« reconduite manu militari » → universalisé en « application stricte des OQTF avec moyens humains et juridiques renforcés ». Préservation de la fermeté sans tomber dans la formule qui sonne militaire pure.

Volet A — Application stricte de la loi du 11 août 2025

• Garantir l'alignement social complet sur la métropole en 2031 (inscrit dans la loi)
• Exécution effective des 4 Md€ d'investissement public sur 6 ans (eau, école, hôpital, justice, sécurité, infrastructures)
• Tableau de bord public mensuel sur data.gouv.fr : indicateurs d'avancement par programme, par chantier

Volet B — Brigade nationale Mayotte

• Création d'une Brigade nationale Mayotte : 1 500 agents (police nationale + gendarmerie + douanes + marine nationale + Frontex en appui) — pilotage interministériel
• Mission : interception en mer des kwassa-kwassa, exécution des OQTF (objectif 35 000/an, inscrit dans la loi 2025), démantèlement des filières
• Renforcement de la flotte de patrouille maritime : 5 patrouilleurs nouveaux d'ici 2030, drones de surveillance maritime
• Centre de Préparation au Retour (CPR) Mayotte renforcé (cohérence M70) : capacité doublée, conditions humaines préservées (CEDH)

Volet C — Accord régional Comores renforcé

• Pacte Retour-Visas Comores (cohérence M71) : conditionnement automatique de l'aide bilatérale (actuellement ~50 M€/an) au taux de coopération de retour
• Coopération maritime régionale étendue : exercices conjoints France-Comores-Madagascar-Mozambique sur la lutte contre l'immigration clandestine
• Plan de développement Comores : financement européen et français conditionné, ciblé sur la création d'emplois locaux qui rendent inutile l'émigration

Volet D — Eau potable garantie partout en 2030

• Plan urgence eau : 500 M€ dédiés à la résorption du rationnement chronique
• Construction d'une 3ᵉ usine de dessalement, modernisation des réseaux, captage et stockage massif
• Engagement présidentiel : aucun Mahorais sans eau potable courante en 2030
• Articulation avec l'engagement existant de la loi 2025

Volet E — École et hôpital

• Plan scolaire Mayotte : doublement des capacités d'accueil scolaire (45 % des élèves ne sont pas scolarisés régulièrement aujourd'hui)
• CHU Mayotte : engagement de la transformation du centre hospitalier en CHU de plein exercice d'ici 2032 (formation médicale décentralisée — cohérence M38)
• Bilan de Santé Républicain Mayotte (cohérence M45) : déploiement prioritaire

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