Plan national « Habitat partagé pour tous nos anciens » : 200 000 places d'ici 2032

• ASPA 2026 : 1 043,59 €/mois (personne seule) — ~19 % EN DESSOUS du seuil de pauvreté (1 288 €/mois, INSEE 2023)
• 2 millions de retraités de plus de 60 ans sous le seuil de pauvreté — 1 retraité sur 10
• Non-recours massif à l'ASPA : ~50 % des bénéficiaires potentiels (méconnaissance, peur du recours sur succession dissuasif)
• Femmes au foyer pénalisées : les générations 1950-1970 qui ont élevé leurs enfants sans pleine cotisation se retrouvent sans droits suffisants
• EHPAD — coût moyen 2 512 à 2 630 €/mois (public Province 1 900-2 100 €, IDF jusqu'à 4 000 €) ; reste à charge moyen 1 957 €/mois avant aides
• Attente moyenne EHPAD public : 8 mois ; disparités territoriales du simple au quadruple (169 places pour 1 000 hab. >75 ans en Lozère vs 41 à Paris)
• >10 % vacance aides-soignants et infirmiers en EHPAD — bientraitance menacée
• 365 000 places EHPAD supplémentaires nécessaires d'ici 2050 (Drees) ; 1 Français sur 3 aura plus de 60 ans en 2030
• 5 groupes privés concentrent les 2/3 des lits commerciaux — scandale Orpea encore vif
• Habitat inclusif / béguinage : encadré loi ELAN 2018, financé par AVP (3 000-10 000 €/an par habitant, CNSA 50 % + département 50 % depuis janvier 2025) — mais déploiement actuel ridicule (quelques milliers de places) alors que la demande explose
• 5ᵉ branche Autonomie créée en 2021 mais financement notoirement insuffisant pour absorber la bombe démographique

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Volet A — Cible chiffrée et calendrier

• Objectif national : 200 000 places d'habitat partagé (béguinages, colocations seniors, habitat inclusif) opérationnelles d'ici 2032
• Soit ~30 000 à 40 000 nouvelles places par an dès 2028
• Modèle de base : 10 à 25 logements privatifs autour d'espaces communs, personnel dédié (animation, coordination, soins légers)
• Public cible : seniors autonomes (GIR 5-6) et semi-autonomes (GIR 3-4) — alternative AVANT l'EHPAD, pas en remplacement

Volet B — Financement public

• Doublement de l'AVP (Aide à la Vie Partagée) : passage de 3 000-10 000 €/an/habitant à 6 000-20 000 €/an/habitant
• Cofinancement État renforcé : la part CNSA passe de 50 % à 70 % (allègement pour les départements)
• Coût annuel : ~1,5-2 Md€/an en croisière (200 000 places × ~10 000 €/an AVP)

Volet C — Partenariats public-privé agréés

• Cadre national de partenariat avec syndics d'immeubles, bailleurs sociaux, opérateurs spécialisés (mutuelles, fondations, opérateurs senior), promoteurs immobiliers
• Agrément national par la CNSA pour garantir la qualité, la transparence tarifaire et la non-marchandisation excessive
• Cahier des charges national obligatoire : ratio d'encadrement, qualité du personnel, vérification du casier (cohérence M11 et M50 bouclier petite enfance — étendue aux personnels du grand âge), encadrement tarifaire
• Articulation avec le foncier public (cohérence M95 volet C) : foncier public mobilisé prioritairement pour l'habitat partagé senior, décote sur le prix

Volet D — Incitations fiscales

• Crédit d'impôt « investissement habitat partagé » : 25 % du coût pour les particuliers ou investisseurs institutionnels qui financent la création de places d'habitat partagé agréé
• Exonération CFE et taxe foncière pendant 10 ans pour les structures agréées
• TVA réduite à 5,5 % sur la construction et la rénovation de structures d'habitat partagé

Volet E — Territorialisation

• Cible prioritaire : villes moyennes et ruralité (cohérence M37, M85, M90 Action Cœur de Ville) — ne pas concentrer le bien vieillir dans les métropoles
• Mobilisation des centres-villes en revitalisation : transformer des bâtiments vacants en habitat partagé senior (lien M90)
• Articulation CTAL (M96) : la Cellule Territoriale d'Accompagnement Logement instruit prioritairement les dossiers d'habitat partagé senior