Le constat
habitat inclusif (béguinage) existe (loi ELAN 2018, AVP depuis janvier 2025) mais déploiement ridicule. EHPAD coûte cher, attente longue.
La mesure
- 200 000 places d'habitat partagé opérationnelles d'ici 2032. Modèle de base : 10 à 25 logements privatifs + espaces communs + personnel dédié (animation, coordination, soins légers). Public : seniors autonomes (GIR 5-6) et semi-autonomes (GIR 3-4) — alternative AVANT l'EHPAD.
- Doublement AVP : 3 000-10 000 €/an/habitant → 6 000-20 000 €. CNSA 70 % (vs 50 % actuels). ~1,5-2 Md€/an en croisière.
- Partenariats publics-privés agréés (syndics, bailleurs sociaux, mutuelles, fondations, promoteurs) avec agrément national CNSA (qualité, transparence tarifaire, casier vierge personnel cohérence M50).
- Incitations fiscales : crédit d'impôt 25 % investissement habitat partagé, exonération CFE/taxe foncière 10 ans, TVA 5,5 % construction/rénovation.
- Territorialisation prioritaire villes moyennes et ruralité (cohérence M37, M85, M90).
- Articulation CTAL (M96) : instruction prioritaire.
« Ma maman a son chez-soi. Indépendante. Près de ses enfants. C'est ce que tous les Français méritent. L'EHPAD doit redevenir l'exception pour les très grands besoins. »
Comment on finance
Coût estimé1.5–2.0 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Calendrier
2025
Jalon cité dans le programme.
2032
Jalon cité dans le programme.
Sources officielles
- Loi ELAN 2018 ; LFSS 2023 — AVP ; Pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
Contestez cette mesure
Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.