Doubler le budget de la justice en 5 ans

Le constat

la justice française est sous-dotée par rapport à toute l'Europe. Le résultat : des délais intolérables, une surpopulation carcérale qui nous fait condamner par la CEDH chaque année.

La mesure

trajectoire pluriannuelle inscrite en loi de programmation. Pas un euro d'impôt nouveau : c'est financé par les recettes du programme (suppression niches, CSMB, audit DAPE).

« La justice ne demande pas une justice à ses ordres — elle demande une justice qui fonctionne, qui est rapide, qui protège les victimes. C'est ça, la République. »

Comment on finance
Coût estimé10.0 Md€/an
Statut du chiffrageChiffré
PrécisionCible +10 Md€/an d'ici 2032 (10,24→20 Md€) ; montée en charge progressive

Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).

Calendrier
Mandat
Mise en œuvre sur le mandat 2027-2032.
Sources officielles

Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.

Contestez cette mesure

Un chiffre vous semble faux ? Une objection ? Le débat est public. Répondez sous le post du module concerné ou signalez une erreur.

Vérifiez tout.