Le Sénat compte 348 sénateurs, élus indirectement par des grands électeurs locaux, pour un budget d'environ 340 M€*/an ; seuls 35 % des Français lui font confiance (Baromètre CEVIPOF 2025). Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés (3 par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée nationale, 3 par le Président du Sénat), auxquels s'ajoutent les anciens Présidents de la République, membres de droit à vie, une situation jugée problématique politiquement. Sa cote de confiance n'est que de 47 %.
La réforme du Sénat et du Conseil constitutionnel est tranchée par référendum. Économies après la réforme : 0,15 à 0,25 milliard d'euros par an.
Volet A — Audit du Collège sur le Sénat
- État des lieux : 348 sénateurs, ~340 M€/an de budget, mode d'élection indirecte par grands électeurs locaux, taux d'abstention aux élections sénatoriales très faible (1 électeur sur 162 000)
- 3 scénarios :
- Scénario A : Maintien + réforme (mandat unique 9 ans, réduction à 250 sénateurs, élection partiellement directe)
- Scénario B : Refonte en « Chambre des Territoires et de la Société civile » absorbant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), représentation des collectivités + société civile organisée
- Scénario C : Suppression complète (Assemblée nationale monocaméraliste, modèle suédois/norvégien/danois)
Volet B — Audit du Collège sur le Conseil constitutionnel
- État des lieux : 9 membres nommés + anciens présidents membres de droit à vie (Sarkozy, Hollande, Macron — situation jugée problématique politiquement)
- Principes intangibles fixés a priori :
- Suppression des membres de droit (anciens présidents) — engagement présidentiel ferme
- Mandat unique de 9 ans non renouvelable (déjà actuel pour les nommés, à confirmer constitutionnellement)
- Parité hommes-femmes obligatoire
- Scénarios sur composition :
- Scénario α : Composition actuelle modifiée (membres choisis sur listes proposées par Cours suprêmes, Académies, ordres professionnels)
- Scénario β : Composition mixte 50 % magistrats / 25 % parlementaires / 25 % universitaires-société civile
- Scénario γ : Intégration à une Cour suprême unique (modèle anglo-saxon)
Volet C — Référendum constitutionnel 2028
le peuple tranche sur les scénarios Sénat + Conseil constitutionnel ensemble (cohérence institutionnelle)
« Le Parlement, le Sénat et le Conseil constitutionnel sont des dinosaures de la politique qui aujourd'hui nous desservent au lieu de nous servir. Il faut un gros débat à faire avec le Collège, et certainement avec le peuple par sondage et vote. »
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Constitution titres IV et VII ; rapports Bartolone-Winock 2015 ; rapport Larcher 2019
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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