« Le peuple tranche, le Collège étudie, l'État exécute. C'est ma méthode signature. »
- Audit Collège sur le Sénat — 3 scénarios : (A) maintien + réforme (mandat unique 9 ans, réduction à 250 sénateurs, élection partiellement directe) ; (B) refonte en « Chambre des Territoires et de la Société civile » absorbant CESE ; (C) suppression complète (Assemblée nationale monocaméraliste, modèle suédois).
- Audit Collège sur le Conseil constitutionnel. Principes intangibles a priori : - Suppression des membres de droit (anciens présidents) — engagement présidentiel ferme. - Mandat unique 9 ans non renouvelable. - Parité hommes-femmes obligatoire.
- Scénarios composition : (α) Composition actuelle modifiée (sur listes Cours suprêmes, Académies, ordres) ; (β) Composition mixte 50 % magistrats / 25 % parlementaires / 25 % universitaires-société civile ; (γ) Intégration à une Cour suprême unique (modèle anglo-saxon).
- Référendum constitutionnel 2028 sur scénarios Sénat + Conseil constitutionnel ensemble.
« Parlement, Sénat, Conseil constitutionnel sont des dinosaures qui nous desservent au lieu de nous servir. Un gros débat avec le Collège, et certainement avec le peuple. »
Principe du programme : aucun impôt nouveau pour les Français. Le financement repose sur la suppression des niches, la CSMB, l'audit de l'État et les redéploiements (voir Qui paie ?).
Le chiffrage isolé n'est pas consolidé dans les sources publiques : nous l'indiquons plutôt que d'avancer un montant inventé. « Chiffrage en cours de consolidation. »
- Constitution titres IV et VII ; rapports Bartolone-Winock 2015 ; rapport Larcher 2019
Sources citées dans le programme. Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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