(mises à jour 12 juin 2026 — sources officielles) :
- France : 77 € par habitant et par an pour la justice, soit 0,20 % du PIB (Allemagne : 136 €/hab) — source : rapport CEPEJ 2024 (données 2022)
- 11,3 juges et environ 3 procureurs pour 100 000 habitants (médiane européenne : 17,6 juges ; Allemagne : 25) — source : CEPEJ 2024
- Budget mission Justice : 10,7 Md€ au PLF 2026 (+2 % vs 2025), après une coupe de ~500 M€ subie en 2025
- LOPJ 2023-2027 : objectif +1 500 magistrats et +1 800 greffiers d'ici fin 2027 ; au début 2026, 489 magistrats supplémentaires en poste et 1 202 en formation (60 % de l'objectif)
- 86 645 détenus pour 63 289 places opérationnelles au 1ᵉʳ février 2026 : densité 136,9 %, record historique ; densité > 200 % dans 25 établissements ; 6 596 détenus dorment sur un matelas au sol — source : ministère de la Justice / franceinfo, mars 2026
- France condamnée par la CEDH pour conditions de détention indignes (J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020) et toujours sous surveillance du Comité des Ministres depuis
Tolérance zéro pour les délits graves : peines plancher rétablies (armes, bande organisée, récidive — précédent constitutionnel favorable de 2007), comparution immédiate généralisée, exécution immédiate des peines fermes (fin des aménagements automatiques sous 2 ans), suppression du sursis simple pour violences avec arme et agressions sexuelles, excuse de minorité durcie pour les 16-18 ans (dérogation motivée préservée). Coût : législatif ; impact capacitaire porté par M16.
Énoncé
- Peines plancher rétablies pour tout acte commis avec arme, en bande organisée, ou en récidive (rétablissement de la logique de la loi du 10 août 2007, abrogée en 2014)
- Comparution immédiate généralisée pour les délits flagrants
- Exécution immédiate des peines de prison ferme dès le jugement (suppression des aménagements automatiques sous 2 ans)
- Suppression du sursis simple pour violences avec arme, agressions sexuelles, récidive
- Excuse de minorité durcie pour les 16-18 ans : présomption d'application des peines majeures pour crimes et délits graves, sauf circonstances exceptionnelles motivées
« La République n'a pas à se justifier d'être ferme avec ceux qui veulent la détruire. »
coût direct négligeable (législatif). Effet capacitaire majeur reporté sur M16 : chaque durcissement d'exécution des peines accroît la population carcérale — c'est précisément pourquoi M14 est indissociable de M16 (places) et M12 (magistrats). Ordre de grandeur à assumer : +10 000 à +20 000 détenus supplémentaires en régime permanent selon le périmètre des peines plancher (l'expérience 2007-2014 : ~+4 000 détenus attribuables).
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
- Peines plancher : constitutionnellement validées en 2007 (décision 2007-554 DC) — précédent favorable, tant que le juge garde une faculté de dérogation motivée.
- Excuse de minorité : l'atténuation pour les mineurs a valeur constitutionnelle (PFRLR, décision 2002-461 DC), mais la dérogation pour les 16-18 ans est déjà admise si motivée. La « présomption inversée » pour crimes graves des 16-18 ans est défendable juridiquement car le juge peut toujours l'écarter. Rédaction législative à soigner.
- Exécution immédiate / fin des aménagements < 2 ans : loi ordinaire (art. 723-15 CPP). Aucun obstacle constitutionnel.
« Les peines plancher ont été jugées inefficaces, c'est pour ça qu'on les a supprimées. »
Elles ont surtout été supprimées par idéologie en 2014. Et regardez le résultat : l'exécution des courtes peines s'est effondrée et la récidive n'a pas baissé. Je les rétablis en les couplant à ce qui manquait en 2007 : des places de prison (M16) et des magistrats (M12).
« Où mettrez-vous ces détenus ? Les prisons sont à 137 %. »
C'est tout l'objet du programme pénitentiaire M16. Je suis le seul à dire la vérité : la tolérance zéro sans places de prison, c'est du théâtre. Les deux mesures sont financées ensemble.
« Vous allez juger des enfants comme des adultes ? »
Non. Je parle des 16-18 ans, pour des crimes et délits graves, avec un juge qui peut toujours en décider autrement par décision motivée. Un mineur de 17 ans qui poignarde n'est pas un enfant qui vole un scooter. Les Français le savent ; le droit doit le dire.
« La comparution immédiate produit une justice expéditive. »
La comparution immédiate avec 11 juges pour 100 000 habitants, oui. Avec +5 000 magistrats, elle devient une justice rapide ET de qualité. La lenteur n'a jamais été une garantie de justice — demandez aux victimes.
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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