Peines doublées pour qui s'en prend à un enseignant

87 % des enseignants ont été témoins ou informés de violences dans leur établissement : 71 % d'agressions verbales et 59 % de violences physiques rapportées. Chaque année, 12 % des personnels de l'Éducation nationale sont victimes de menaces ou d'insultes, soit deux fois plus que toute autre profession. Pourtant, l'outrage à un enseignant n'est puni aujourd'hui que de 7 500 € d'amende et de 6 mois de prison, et les violences contre un enseignant ne sont pas punies comme celles contre les forces de l'ordre.

Principe

un enseignant est dépositaire de l'autorité de la République. Toute atteinte à son intégrité est une atteinte à la République.

• Doublement des peines pour outrage/menace/violence sur enseignant : 15 000 € / 12 mois pour l'outrage (vs 7 500 € / 6 mois aujourd'hui), alignement complet sur les peines applicables aux forces de l'ordre pour les violences (3 à 7 ans selon gravité)
• Application systématique : protocole obligatoire EN-Parquet, saisine automatique du procureur pour chaque incident grave
• Protection juridique automatique de l'État : avocat fourni, frais pris en charge, plainte engagée par l'État même sans plainte de l'enseignant
• Comparution immédiate systématique pour les agresseurs majeurs (parents adultes)
• Présomption de bonne foi pour l'enseignant dans tout litige relatif à un geste pédagogique légitime (réprimande verbale, exclusion de cours, retenue)