Sanctuarisation pénale du corps enseignant

• 87 % des enseignants témoins ou informés de violences dans leur établissement
• 71 % d'agressions verbales, 59 % de violences physiques rapportées
• 12 % des personnels EN victimes de menaces/insultes chaque année (2× plus que toute autre profession)
• 186 couteaux saisis en 2 mois (mars-mai 2025), 587 conseils de discipline pour couteaux
• Contrat de Responsabilité Parentale créé en 2006, abrogé en 2013 par la majorité de gauche

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Principe

un enseignant est dépositaire de l'autorité de la République. Toute atteinte à son intégrité est une atteinte à la République.

• Doublement des peines pour outrage/menace/violence sur enseignant : 15 000 € / 12 mois pour l'outrage (vs 7 500 € / 6 mois aujourd'hui), alignement complet sur les peines applicables aux forces de l'ordre pour les violences (3 à 7 ans selon gravité)
• Application systématique : protocole obligatoire EN-Parquet, saisine automatique du procureur pour chaque incident grave
• Protection juridique automatique de l'État : avocat fourni, frais pris en charge, plainte engagée par l'État même sans plainte de l'enseignant
• Comparution immédiate systématique pour les agresseurs majeurs (parents adultes)
• Présomption de bonne foi pour l'enseignant dans tout litige relatif à un geste pédagogique légitime (réprimande verbale, exclusion de cours, retenue)

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