2,8 millions de ménages attendent un logement social, contre 2,1 millions en 2017, et seule 1 demande sur 10 est satisfaite, contre 1 sur 6 en 2017. Pendant ce temps, certaines attributions sont injustement prioritaires alors que des familles attendent depuis des années. Les bailleurs sont ponctionnés par la Réduction de Loyer de Solidarité depuis 2018, et les dégradations sans auteur identifié sont répercutées sur les charges des autres locataires. Aucune inspection nationale n'audite aujourd'hui la gestion des bailleurs sociaux ni l'état des HLM*.
Les attributions de logements sociaux deviennent totalement transparentes, avec un algorithme public. Une Inspection nationale du logement social est créée. Un million de HLM sont rénovés. Le locataire est responsabilisé. Coût : 10 milliards d'euros par an, rénovation comprise.
Volet A — Transparence et lutte contre le clientélisme dans l'attribution
- Plateforme nationale unique d'attribution HLM : dossiers agrégés, scoring objectif (urgence, composition familiale, revenus, durée d'attente, lien territorial)
- Publication anonymisée des décisions d'attribution sur data.gouv.fr (raisons motivées, ordre de classement, dérogations explicitées)
- Alignement des contingents préfectoraux et collectivités sur le scoring national unique
- Recours systématique ouvert au demandeur dont le dossier est passé à un suivant moins prioritaire (commission DALO* renforcée)
- Sanctions effectives pour favoritisme : inéligibilité 10 ans aux fonctions publiques pour l'élu ou directeur HLM convaincu de favoritisme
Volet B — Inspection Nationale du Logement Social
- Création rattachée au Collège (domaine Cohésion sociale)
- Mission : auditer les bailleurs sociaux (OPH, ESH, coopératives), contrôler la gestion, sanctionner les manquements, accompagner les bailleurs en difficulté
- 100 inspecteurs habilités, mandat permanent, accès aux comptes, pouvoir de recommandation contraignante
- Rapport public annuel par bailleur sur data.gouv.fr
- Articulation : INLS = équivalent sectoriel de la DAPE* (M78) pour le logement social
Volet C — Plan de remise en état des HLM dégradés
- Audit national de l'état des HLM dans les 100 premiers jours par l'INLS
- Plan « 1 million de HLM rénovés en 5 ans » : enveloppe pluriannuelle ~10 Md€* pour rénovation énergétique, sécurité, qualité d'usage, accessibilité
- Financement : redéploiement de la RLS (Réduction de Loyer de Solidarité qui ponctionne les bailleurs depuis 2018), réorientation Action Logement, subventions ANRU renforcées
- Obligation pluriannuelle d'investissement en rénovation pour les bailleurs ; sanctions effectives en cas de retard
Volet D — Responsabilité du locataire pour les dégradations
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- Caméras encadrées CNIL* dans les parties communes (hall, ascenseurs, parkings) — usage exclusif preuve de dégradation, conservation 30 jours
- Identification de l'auteur d'une dégradation = facturation au locataire concerné (prélèvement, quotité saisissable)
- Dégradation sans auteur identifié : non répercutée sur les autres locataires (fin des « charges récupérables fantômes »)
- Mineurs auteurs : responsabilité parents
Volet E — Filtre éligibilité périodique
- Vérification triennale de l'éligibilité au logement social
- Si dépassement durable du plafond de revenus (5 ans, sans changement de situation) : surloyer puis basculement progressif vers le marché libre ou l'accession (lien BRS* M95)
- Maintien strict des protections pour personnes âgées, handicapées, en situation de vulnérabilité
« Il faut une rigueur importante dans les HLM. Cibler les attributions injustement prioritaires alors que des familles attendent depuis des années. Une Inspection nationale, qui pousse les bailleurs à remettre en état tous les HLM en France. »
Principe du programme : pas un euro d'impôt nouveau pour les ménages. Le financement global est détaillé dans Qui paie ? (recettes, dépenses, hiérarchie de déclenchement).
Sources citées dans le programme (édition vérifiée du 12 juin 2026). Lien vers le site officiel de l'institution quand il existe ; aucune URL n'est fabriquée.
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